Le Portugal continue de devenir un aimant pour les expatriés et les investisseurs en quête de style de vie, d’opportunités, ou des deux. Posséder ou acheter une propriété au Portugal implique certaines obligations fiscales qui doivent être clairement comprises avant toute transaction.
Ce guide décrit les principaux impôts qui s’appliquent aux achats de propriétés et à la possession pour les expatriés et les investisseurs.
Remarque : les taux d’imposition, le champ d’application et les exonérations peuvent varier. Les informations fournies concernant les impôts reflètent notre compréhension actuelle des lois et pratiques, qui sont sujettes à modification. Consultez un professionnel pour des conseils personnalisés.
Impôt Municipal sur la Propriété (IMI)
L’IMI (Imposto Municipal sobre Imóveis) est un impôt annuel prélevé par les municipalités locales. Il s’applique à la valeur imposable enregistrée de la propriété. Pour les propriétés urbaines, les taux varient généralement entre 0,3% et 0,8%. Certaines exonérations peuvent s’appliquer, comme pour les résidences permanentes ou les constructions neuves, mais celles-ci sont temporaires et soumises à conditions.
Droit de Timbre (Imposto do Selo)
Le droit de timbre est un paiement unique de 0,8%, basé sur le montant le plus élevé entre le prix de vente et la valeur fiscale de la propriété. Il est payé au moment de l’achat et est requis dans toutes les transactions immobilières.
Impôt sur les Plus-Values
Lorsqu’une propriété est vendue, l’impôt sur les plus-values s’applique.
- Les non-résidents sont imposés à un taux fixe de 28% sur toutes les plus-values.
- Les résidents sont imposés selon un barème progressif de revenus. Les taux peuvent atteindre jusqu’à 48% pour les hauts revenus.
- Les déductions autorisées peuvent inclure les améliorations de la propriété, les frais juridiques et les commissions d’agence. Cependant, notez que les déductions doivent être liées à la vente ou à l’achat de la propriété et s’appliquent généralement au calcul de la plus-value.
Impôt sur la Fortune (AIMI)
L’AIMI (Adicional ao IMI) s’applique aux personnes physiques ou morales détenant des propriétés au Portugal d’une valeur supérieure à 600 000 €. L’impôt est prélevé comme suit :
- 0,7% sur la valeur de la propriété entre 600 000 € et 1 million €
- 1% entre 1 million € et 2 millions €
- 1,5% sur les valeurs supérieures à 2 millions €
Cet impôt est basé sur la somme des valeurs imposables de toutes les propriétés possédées, à l’exclusion de celles utilisées à des fins commerciales, industrielles ou locatives.
Résidence et Implications Fiscales
La résidence fiscale au Portugal est établie après 183 jours de présence dans une année civile. Les résidents fiscaux sont soumis à l’impôt sur les revenus mondiaux, tandis que les non-résidents ne sont imposés que sur les revenus de source portugaise.
Revenus Locatifs
- Les non-résidents paient un taux fixe de 28% sur les revenus locatifs des propriétés portugaises.
- Les résidents sont imposés selon un système de taux progressifs sur le revenu, qui peut atteindre jusqu’à 48%, selon les niveaux de revenus.
Conventions de Double Imposition
Le Portugal a conclu des conventions avec de nombreux pays pour éviter la double imposition, ce qui signifie que vous pouvez souvent éviter d’être imposé à la fois au Portugal et dans votre pays d’origine. Il est essentiel de vérifier si une convention existe entre le Portugal et votre pays d’origine et de consulter un comptable familier avec le droit fiscal international.
Résumé
Maîtriser les impôts fonciers portugais n’est peut-être pas la partie la plus excitante de l’achat d’une maison, mais c’est l’une des plus importantes. Prendre le temps de comprendre ce qui est impliqué ou d’obtenir les conseils de quelqu’un qui le fait, peut vous éviter de commettre des erreurs coûteuses plus tard.
